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Employeur : ce qu’il faut savoir sur l’activité partielle
Au chômage partiel, le salarié au smic recevra une indémnité horaire de 100% du salaire net; 70% du salaire brut pour…
Apiculture et maraîchage : la procédure calamité ouvre le 23 mars
Le site TéléCALAM sera ouvert du 23/03/2020 au 01/05/2020. Maraîchers et apiculteurs concernés par des pertes de …
Le gérant peut être responsable en cas de liquidation judiciaire
Une sanction peut être encourue lorsqu’un gérant d’une société en liquidation a commis des fautes ayant contribué à l’…
Le crédit d’impôt transition énergétique est transformé en prime pour les ménages modestes
Des aides énergétiques en adéquation avec les revenus.
Le statut de collaborateur d’exploitation ou d’entreprise : un choix sur le long terme
Le choix d’un statut est obligatoire pour les personnes qui travaillent régulièrement sur l’exploitation de leur conjoint. Avec…
Un licenciement après l’annonce d’un burn out est discriminatoire
Selon l’article L. 1132-1 du Code du travail, l’employeur a l’interdiction de sanctionner son salarié en raison de l’état de…