Calamité agricole, Deux-Sèvres

Apiculture et maraîchage : la procédure calamité ouvre le 23 mars

Le Comité National de Gestion des Risques en Agriculture a reconnu le caractère de calamité agricole aux dommages subis par les maraîchers et apiculteurs sur le département des Deux-Sèvres à la suite des températures élevées de 2019.

Sont indemnisables les pertes de récolte sur le miel et les productions maraîchères nommément citées dans l’arrêté de reconnaissance (betteraves potagères, carottes, céleris raves, choux pommés, courges, haricots verts, melons, navets, oignons, poireaux, poivrons, salades, tomates).

Les exploitants concernés pourront déposer leur demande d’indemnisation par téléprocédure sur TéléCALAM :

https://identification.agriculture.gouv.fr/login?service=https://ecoagri.agriculture.gouv.fr/calamnat-usager/

Le site TéléCALAM sera ouvert du 23/03/2020 au 01/05/2020.

Cette téléprocédure permet une simplification et un traitement rapide de la demande. La saisie est sécurisée, guidée et la demande est enregistrée immédiatement. En fin de saisie, un accusé de réception peut être imprimé comme preuve de dépôt.

Il n’y a pas de justificatifs à fournir lors de la saisie. Ces pièces doivent cependant être conservées. Elles pourront vous être demandées ultérieurement.

Les informations utiles à cette démarche sont disponibles aux adresses suivantes :

• site du Ministère de l’Agriculture : http://mesdemarches.agriculture.gouv.fr/demarches/exploitation-agricole/demander-une-aide-pac/article/demander-une-indemnisation
• site des services de l’État en Deux-Sèvres : http://www.deux-sevres.gouv.fr/Politiques-publiques/Agriculture-foret-et-developpement-rural/Aides-conjoncturelles-et-calamites-agricoles

Pour tout renseignement vous pouvez contacter la DDT : par courriel (ddt-calamites-agricoles@deux-sevres.gouv.fr), ou par téléphone (Mme Patricia COMME au 05 49 06 89 95).