Aller au contenu principal

Covid-19
Employeur : ce qu’il faut savoir sur l’activité partielle

Au chômage partiel, le salarié au smic recevra une indémnité horaire de 100% du salaire net; 70% du salaire brut pour les autres sans que l'indemnité ne puisse être inférieure au smic net. 

© J.-C.Gutner

Dans le cadre de l’épidémie actuelle, certains employeurs sont contraints de réduire leur activité ou de fermer temporairement leur entreprise, ce qui implique de diminuer le temps de travail des salariés, voire de suspendre leur contrat. Tout salarié est éligible à l’activité partielle : CDI, CDD, apprentis, temps plein, temps partiel, saisonniers, sans condition d’ancienneté. Un décret prévoit d’étendre le dispositif aux salariés au forfait jours ou heures. Seul le mandataire social (directeur) n’est pas éligible. Cette mesure est collective, elle doit viser un groupe de salariés sur un même service. Le salarié ne peut pas la refuser. Si l’entreprise est dotée d’un CSE, elle doit solliciter son avis et l’envoyer à la Direccte dans un délai de deux mois à compter de la demande.

Dans la limite de 35 heures

Le nombre d’heures indemnisables ne peut pas dépasser 1 000 heures par salarié et par an, bien que l’administration puisse renouveler cette durée en cas de circonstances exceptionnelles. Seules les heures perdues dans la limite de la durée légale du travail (35 heures par semaine) seront indemnisées au titre du chômage partiel. Lors de l’établissement de la paie, l’employeur mentionne le nombre d’heures indemnisées, le montant, et éventuellement les retenues au titre des CSG et CRDS.

Le salarié va recevoir une indemnité horaire de 100 % du salaire net pour un salarié au Smic ; 70 % du salaire brut pour les autres salariés sans que cette indemnité soit inférieure au Smic net.

Demande en ligne

La demande est à faire obligatoirement en ligne chaque mois : https://activitepartielle.emploi.gouv.fr/aparts/ et pour ce faire, l’entreprise doit créer un compte personnel. Il faut y renseigner les motifs justifiant l’activité partielle, la période, le nombre de salariés et la durée de travail habituelle de chacun d’eux. Son acceptation ou son refus sera notifié dans un délai de 48 heures. À ce jour, l’allocation d’activité partielle est forfaitaire et fixée à 8,03 € par heure de travail non effectuée. À compter du 1er avril, cette allocation sera proportionnelle à la rémunération

Plus d'info après l'Isabelle Drouet, Fnsea79

Sous-titre
Vous êtes abonné(e)
Titre
IDENTIFIEZ-VOUS
Body
Connectez-vous à votre compte pour profiter de votre abonnement
Sous-titre
Vous n'êtes pas abonné(e)
Titre
Créez un compte
Body
Choisissez votre formule et créez votre compte pour accéder à tout Caracterres.

Les plus lus

À Clavé, en Gâtine, cédants et repreneurs sont réunis sur l'exploitation de polyculture-élevage.
De gauche à droite : Olivier et Thierry Parent, Daniel et Valentin Nivault et François Agneray.
À 50 ans, il cède son exploitation et installe deux jeunes

À Clavé, Olivier Parent, 50 ans, a fait le choix de cesser son activité d'agriculteur après le départ à la retraite de son…

Claire Charron, agent d'assurances dans le sud Deux-Sèvres, pose ici avec Tartine, sa génisse Parthenaise, récemment accueillie sur l'exploitation de ses voisins, et avec un chiot de la dernière portée de huskies de l'élevage canin familial.
Portrait de femme en agriculture : Claire, le conseil au service des agriculteurs

Originaire du Loiret, Claire Charron, piquée d'agriculture dès l'enfance, est devenue une figure incontournable du conseil…

À 22 ans, Charlotte Boyé veut prendre le temps de gagner en expérience, avant une éventuelle installation.
Charlotte et les vaches

Charlotte Boyé est salariée sur deux élevages sélectionneurs allaitants de Gâtine. L'emploi idéal pour cette mordue des vaches…

Laetitia Desclaux est installée à Orches.
" Plus qu'un travail, une véritable passion "
Laëtitia Desclaux est installée depuis mai 2023 à Orches. Elle partage son expérience de jeune installée. Entrée dans le monde du…
Les membres du syndicat de la race Limousine des Deux-Sèvres ont acté une présidence partagée entre Bruno Valadeau et Killian Girault.
Deux présidents pour la Limousine

La présidence du syndicat deux-sévrien de la Limousine est désormais partagée entre Bruno Valadeau et Killian Girault, un…

La montée des eaux menace les surfaces déjà emblavées.
Les Deux-Sèvres les pieds dans l'eau

Le dernier épisode de pluies, entre le 21 et le 25 février, a provoqué de nouvelles crues des cours d'eau et le décès d'…

Publicité