Champ réglementaire
Des modifications de l’exploitation à déclarer sur Télépac
Toute exploitation ayant connu une modification depuis la dernière campagne Pac, soit depuis le 15 mai 2019, doit compléter le formulaire utilisable tout au long de l’année « déclaration des modifications intervenues au sein d’une exploitation, Campagne 2020 ». Pour que ces modifications soient prises en compte pour la prochaine déclaration Pac, ces changements doivent impérativement être signalés à la DDT(M) du département du siège d’exploitation, au plus tard le 15 mai. Le formulaire est disponible sur le site Télépac, dans les onglets supérieurs avant identification.
Dans le cas de certaines modifications telles que la mise à jour des associés, du RIB, d’un numéro de BDNI ou d’une adresse postale (hors changement de département du siège d’exploitation), l’utilisation du site Télépac est recommandée en cliquant sur les « données de l’exploitation » pour les modifier.
