La loi du 14 février 2022 en faveur de l’activité professionnelle indépendante, entrée en vigueur le 15 mai dernier, modifie…
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C’est une demi-victoire pour l’association Protéines France qui regroupe les entreprises des protéines végétales. Celle-ci avait…
Les seuils d’exonération des plus-values liées à la transmission d’une entreprise ont été revalorisés.
La loi visant à améliorer la protection des lanceurs d’alerte entrera en vigueur le 1er septembre 2022. Le règlement intérieur…
Que faire de ses seringues usagées ou des flacons de médicaments entamés et périmés ? Le GDS, en collaboration avec…
Avant de s’installer, il y a de multiples étapes à passer, et de nombreuses questions à se poser. La Safer a fait un point…
Le projet de loi « portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat » a été présenté le 7 juillet. Des…
Bénéficier des aides à l’installation, c’est aussi s’engager au respect des engagements qui y sont attachés. À défaut, les…
Alors que les épisodes de fortes chaleurs se multiplient et parfois se prolongent, une instruction ministérielle du 31 mai…