Les producteurs en circuits courts doivent avoir choisi un médiateur de la consommation. Les Chambres d’agriculture ont travaillé…
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Depuis l’été dernier, le congé de paternité et d’accueil de l’enfant est désormais plus long et assorti d’une période obligatoire…
Depuis le 1er juillet 2022, et jusqu’au 31 décembre 2023, la prime de partage de la valeur (PPV) remplace la prime…
La récusation est un incident de procédure soulevé par l’une des parties dans le but de faire écarter un juge qu’elle…
La loi du 14 février 2022 en faveur de l’activité professionnelle indépendante, entrée en vigueur le 15 mai dernier, modifie…
C’est une demi-victoire pour l’association Protéines France qui regroupe les entreprises des protéines végétales. Celle-ci avait…
Les seuils d’exonération des plus-values liées à la transmission d’une entreprise ont été revalorisés.