La réalisation régulière du curage du ruisseau par le preneur peut être qualifiée de contrepartie onéreuse pour décider l’…
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Suite à l’expiration de son bail, un locataire peut prétendre à une indemnité, sous certaines conditions.
Dimanche 24 avril, deuxième tour de la Présidentielle, opposant le président sortant Emmanuel Macron (LREM) à Marine Le Pen,…
Quatre ans après l’entrée en vigueur d’une loi relative à la protection de l’enfance, une nouvelle mouture est entrée en…
Les véhicules de plus de 12 tonnes sont concernés par cette taxe. Néanmoins, des exonérations sont possibles dans le domaine…
Le fonds d’aide d’urgence de 20 millions d’euros annoncé par Jean Castex a été accueilli favorablement par les chambres d’…
Se réserver l’usufruit lors d’une mutation de propriété est un procédé fréquent. Tour d’horizon sur le mécanisme et les…
À compter du 1er avril 2022, la grille des salaires minima négociée le 18 janvier dernier pour la branche production agricole…
La télédéclaration Pac a débuté vendredi 1er avril. Peu de changements sont à noter mais des outils et personnes ressources sont…