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La récusation est un incident de procédure soulevé par l’une des parties dans le but de faire écarter un juge qu’elle…
La gendarmerie vendéenne fait de l’enquête sur les dégradations des réserves de Nalliers et Pouillé une priorité. Marc Fesneau,…
La loi du 14 février 2022 en faveur de l’activité professionnelle indépendante, entrée en vigueur le 15 mai dernier, modifie…