Les avances des aides Pac 2022 vont être versées à partir de lundi 17 octobre. Les taux d‘avance des aides ont été relevés pour…
1532 resultats au total
La réduction dégressive de la cotisation Amexa a été renforcée. Les JA peuvent en bénéficier sur option.
Entré en fonction en février dernier, le Système d’information sur les armes (SIA) n’est pas encore utilisé par beaucoup de…
Sur le principe, un CDD ne peut pas être rompu avant l’échéance du terme. Toutefois, le Code du travail pose des cas de rupture…
Depuis le 1er juillet 2022, le congé de proche aidant et le dispositif de don de jours de repos sont ouverts aux salariés portant…
Le congé délivré en vertu d’une clause de reprise sexennale non insérée au contrat est nul, du fait de la rupture du principe de…