Pac
Paiement des avances des aides Pac à partir du lundi 17 octobre
Les avances des aides Pac 2022 vont être versées à partir de lundi 17 octobre. Les taux d‘avance des aides ont été relevés pour faire face aux besoins de trésorerie importants des exploitations.
La première salve de paiement des aides Pac 2022 a débuté lundi 17 octobre, date du premier jour autorisé par la réglementation européenne pour le versement.
Ces avances de versements concernent :
- L’ensemble des aides découplées du premier pilier : DPB, paiement vert, paiement redistributif, paiement additionnel,
- Les aides couplées animales (premier pilier),
- L’ICHN (deuxième pilier).
La particularité cette année réside dans les taux d’avance, relevés à hauteur de 70% des montants finaux pour les aides directes (au lieu de 50%) et de 85% pour l'ICHN (au lieu de 75%).
Cette avance supérieure permet d’assurer « un apport indispensable pour la trésorerie des agriculteurs, compte-tenu du contexte de sécheresse et des conséquences de l’invasion de l’Ukraine par la Russie », selon le Ministère de l’Agriculture.
Ces versements seront complétés, entre fin octobre et la mi-novembre, pour les bénéficiaires des paiements verts encore en cours d’implantation de dérobés au moment du paiement, ou pour les exploitations faisant l’objet d’un contrôle à ce moment.
Le solde du versement des aides Pac interviendra mi-décembre.
