La décision de la cour administrative d’appel, le 29 décembre, a fait tomber l’annulation de l’autorisation d’exploiter qui avait…
618 resultats au total
Les dirigeants de société n’ont pas la qualité de salarié au regard du droit du travail. Il est néanmoins possible de…
Pendant la durée du bail, le Code rural autorise le preneur en place à effectuer des échanges de parcelles qui ont pour…
Respectivement directeurs du Centre de formation de Melle-Niort et du Campus des Sicaudières de Bressuire, Benoît Dieltiens et…
Répondant aux enjeux de relocalisation de la production et d’alimentation plus saine, les projets alimentaires de territoire…
La Loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 précise les modalités de décompte des jours de congés pour événements…
Les prêts souscrits dans un cadre professionnel ne bénéficient pas des mêmes obligations que pour les particuliers.
Le non-respect d’une clause environnementale inscrite dans le bail conclu avec la commune peut entraîner sa résiliation,…
Un départ en retraite s’anticipe. Le salarié doit se manifester auprès de son employeur dès que possible. Il sera…