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Sécuriser l’échange de parcelles avec le propriétaire et les co-échangistes
Pendant la durée du bail, le Code rural autorise le preneur en place à effectuer des échanges de parcelles qui ont pour…
Des vergers de noisetiers dans nos campagnes : et pourquoi pas ?
Les fruits à coque connaissent un regain d’intérêt grâce à leurs qualités nutritionnelles. Source de diversification pour l’…
Marteau de la justice
Le décompte passe en jours ouvrables à partir du 1er juillet 2021
La Loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 précise les modalités de décompte des jours de congés pour événements…
Pas de délais de rétractation pour les emprunts professionnels
Les prêts souscrits dans un cadre professionnel ne bénéficient pas des mêmes obligations que pour les particuliers.
Les Ets Buchou négoce et Lamy Bienaimé se rapprochent encore
En intégrant la société Végalor (négoce Lamy Bienaimé), les Ets Buchou Négoce accomplissent une transmission correspondant à…
Marteau de la justice
La conclusion d’un bail peut être liée à des pratiques environnementales
Le non-respect d’une clause environnementale inscrite dans le bail conclu avec la commune peut entraîner sa résiliation,…
Marteau de la justice
Départ en retraite : un délai de prévenance à l’égard de l’employeur
Un départ en retraite s’anticipe. Le salarié doit se manifester auprès de son employeur dès que possible. Il sera…
Résilier sa complémentaire santé à tout moment
Depuis le 1er  décembre, il n’est plus nécessaire d’attendre la fin de la période annuelle pour rompre son contrat auprès d’…
L’indemnisation des cas contacts allongée jusqu’à la fin de l’année
Le décret du 14  novembre 2020 prolonge les conditions permettant aux salariés « cas contact » de bénéficier des indemnités…