Le recours au contrat de travail à durée déterminée est encadré par le droit du travail. Il ne doit pas avoir pour objet de…
398 resultats au total
L’aide, qui devait prendre fin au 31 décembre, a été reconduite pour six mois, soit jusqu’au 30 juin 2022. Elle est…
Le Premier ministre a annoncé lors de son allocution il y a un mois la mise en place d’une prime inflation, égale à 100…
À compter du 1er janvier 2022, de nouvelles règles s’appliquent. Les nouveaux articles laissent plus d’appréciations aux juges en…
La loi prévoit qu’une « copie fiable a la même force probante que l’original » et que « si l’original subsiste, sa…
Des annonces devraient être faites d’ici la fin de l’année sur la question du foncier.
La Loi de Santé Animale harmonise la gestion des luttes contre certaines maladies animales, entraînant des changements pour la…
Les jeunes exploitants agricoles, bénéficiaires des aides à l’installation, peuvent solliciter un dégrèvement de la taxe foncière…