À compter du 1er janvier 2022, de nouvelles règles s’appliquent. Les nouveaux articles laissent plus d’appréciations aux juges en…
774 resultats au total
La loi prévoit qu’une « copie fiable a la même force probante que l’original » et que « si l’original subsiste, sa…
Des annonces devraient être faites d’ici la fin de l’année sur la question du foncier.
La Loi de Santé Animale harmonise la gestion des luttes contre certaines maladies animales, entraînant des changements pour la…
Montée en gamme, consommation à domicile et e-commerce permettent à Rémy-Martin d'afficher une croissance insolente et « de…
Les jeunes exploitants agricoles, bénéficiaires des aides à l’installation, peuvent solliciter un dégrèvement de la taxe foncière…
Réduire drastiquement ses consommations d’énergie d’ici 2030, c’est l’objectif que s’est donné la Maison Martell en répondant à l…
Via les plans d’urbanisme, les mairies interviennent dans la décision finale d’installer un nouvel agriculteur. Dans ce document…