En page 18 de votre Infopac, distribué avec Agri 79 cette semaine, une erreur de papier s’est glissée. Nous vous proposons la…
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Suite à une réclamation d’un salarié, il peut arriver que des rappels de salaire soient dus. Les employeurs se posent alors des…
La carte des cours d’eau BCAE est sortie. Des erreurs sont constatées ici et là. La Fnsea 79 recommande de vérifier les…
La mise à disposition à une société d’un bail consenti à deux copreneurs, dont l’un d’eux n’est finalement pas associé, est…
Concept disparu en 1992, la notion de circonstances atténuantes est encore fortement ancrée dans notre société. À l’époque, elles…
Une décision du Conseil d’État vient de mettre fin à l’expérimentation française d’étiquetage de l’origine du lait. Inacceptable…