La cession de parts sociales peut voir les conjoints, associés ou non, ou partenaires pacsés, intervenir dans certaines…
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Dans le cadre du plan « 1 jeune 1 solution », le gouvernement propose, jusqu’au 31 janvier 2021, jusqu’à 4 000 euros…
Les précipitations de ces derniers jours ont eu un effet bénéfique sur le réseau superficiel mais pas sur les nappes phréatiques…
Confrontés à une règlementation de plus en plus exigeante, assommés par les tâches administratives, les agriculteurs peuvent…
A partir du mercredi 12 août, 8h, l'arrosage est interdit dans le bassin Thouet - Thouaret - Argenton.
La loi de finances rectificative revient sur les droits de mutation.
L’allocation de rentrée scolaire (ARS) aide à financer les dépenses occasionnées par la rentrée scolaire des enfants âgés de 6 à…
Il est possible de se libérer d’un engagement de caution s’il est constaté une disproportion entre la valeur de l’engagement…
La fin de l’état d’urgence a mis un terme à certaines mesures exceptionnelles comme la suppression des jours de carence ou…