À compter du 1er janvier 2022, de nouvelles règles s’appliquent. Les nouveaux articles laissent plus d’appréciations aux juges en…
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La loi prévoit qu’une « copie fiable a la même force probante que l’original » et que « si l’original subsiste, sa…
Des annonces devraient être faites d’ici la fin de l’année sur la question du foncier.
La Loi de Santé Animale harmonise la gestion des luttes contre certaines maladies animales, entraînant des changements pour la…
Les jeunes exploitants agricoles, bénéficiaires des aides à l’installation, peuvent solliciter un dégrèvement de la taxe foncière…
Via les plans d’urbanisme, les mairies interviennent dans la décision finale d’installer un nouvel agriculteur. Dans ce document…
L’assurance maladie a apporté des précisions sur les nouvelles modalités du congé de paternité et d’accueil de l’enfant…
