La Loi de Santé Animale harmonise la gestion des luttes contre certaines maladies animales, entraînant des changements pour la…
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Les jeunes exploitants agricoles, bénéficiaires des aides à l’installation, peuvent solliciter un dégrèvement de la taxe foncière…
Depuis fin 2020, le décret et l’arrêté relatifs à la protection des populations lors de l’utilisation de produits phytosanitaires…
La motivation de la rétrocession à l’amiable, nécessaire, doit se suffire à elle-même. Si ce n’est pas le cas, la décision peut…
La personne sous le coup d’une exclusion doit être avertie en amont de la réunion pour préparer sa défense, mais également des…
Via les plans d’urbanisme, les mairies interviennent dans la décision finale d’installer un nouvel agriculteur. Dans ce document…
L’assurance maladie a apporté des précisions sur les nouvelles modalités du congé de paternité et d’accueil de l’enfant…
