Pendant la durée du bail, le Code rural autorise le preneur en place à effectuer des échanges de parcelles qui ont pour…
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La Loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 précise les modalités de décompte des jours de congés pour événements…
Les prêts souscrits dans un cadre professionnel ne bénéficient pas des mêmes obligations que pour les particuliers.
Le non-respect d’une clause environnementale inscrite dans le bail conclu avec la commune peut entraîner sa résiliation,…
Un départ en retraite s’anticipe. Le salarié doit se manifester auprès de son employeur dès que possible. Il sera…
Depuis le 1er décembre, il n’est plus nécessaire d’attendre la fin de la période annuelle pour rompre son contrat auprès d’…
Le décret du 14 novembre 2020 prolonge les conditions permettant aux salariés « cas contact » de bénéficier des indemnités…
Depuis le 15 décembre 2020, la prime de Noël est versée aux personnes concernées. Son montant varie en fonction de la composition…
