La cession de bail ne peut être remise en cause lorsque le preneur manque de manière très partielle à ses obligations…
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Depuis plus de dix ans, des modes alternatifs de règlement des différends (MARD) ont été mis en place. L’idée est d’éviter autant…
Pendant deux semaines, les Malgaches Njaka et Anten'aina ont suivi un programme complet de visites en Charente-Maritime. L’…
Un partenariat noué entre l’Enilia-Ensmic et La Rochelle Jazz Festival a permis d’offrir aux internes de l’établissement un…
La réduction dégressive de la cotisation Amexa a été renforcée. Les JA peuvent en bénéficier sur option.
Entré en fonction en février dernier, le Système d’information sur les armes (SIA) n’est pas encore utilisé par beaucoup de…