Adoptée au Sénat le 29 juin, la revalorisation des retraites d’agriculteurs à 85% du Smic est saluée par la profession. Le…
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L’allocation de rentrée scolaire (ARS) aide à financer les dépenses occasionnées par la rentrée scolaire des enfants âgés de 6 à…
Il est possible de se libérer d’un engagement de caution s’il est constaté une disproportion entre la valeur de l’engagement…
La fin de l’état d’urgence a mis un terme à certaines mesures exceptionnelles comme la suppression des jours de carence ou…
Lors de l’achat d’un bien défectueux, il existe des recours. Ces derniers divergent selon le caractère privé ou professionnel de…
En application des mesures mises en place par le gouvernement, la MSA reprend progressivement le recouvrement des cotisations des…
Une nouvelle proposition de loi a été déposée le 30 juin par Grégory Besson-Moreau, député LREM de l’Aube, afin de…
Les dispositions du Code rural sur le bail verbal ne portent pas atteinte aux droits et libertés garantis par la…