Politique
Une nouvelle proposition de loi pour renforcer la loi Egalim
Une nouvelle proposition de loi a été déposée le 30 juin par Grégory Besson-Moreau, député LREM de l’Aube, afin de renforcer les dispositifs actuels, qu’il estime trop souvent contournés.
Une nouvelle proposition de loi a été déposée le 30 juin par Grégory Besson-Moreau, député LREM de l’Aube, afin de renforcer les dispositifs actuels, qu’il estime trop souvent contournés.
Cette proposition de loi reprend une partie des 41 propositions de la commission d’enquête sur la grande distribution, dont le rapport a été publié en septembre 2019. Y figurent l’obligation pour les interprofessions d’établir des indicateurs de coûts de production, l’encadrement des pénalités logistiques, la clarification de la notion de négociabilité du tarif « qui doit être justifiée par des contreparties vérifiables et quantifiables » ou encore la transposition du formalisme contractuel des marques nationales aux marques de distributeur (MDD). Le texte propose également la création d’un index Insee mensuel « permettant de modifier les prix parallèlement à son évolution et, en cas de varia- tion importante, entraînant une renégociation obligatoire entre distributeurs et fournis- seurs ».
