Cultivons le champ réglementaire

Irrigation et contrôle des compteurs

Publié le ven 17/07/2020 - 08:00 - Par

Isabelle Sauvion Chambre d'agriculture de la Vienne

L’arrêté prévoit que l’exploitant doit procéder à l’échange du mécanisme de mesure tous les neuf ans ou recourir à un diagnostic de fonctionnement du compteur, qui devra alors être renouvelé tous les sept ans.

Tout irrigant est soumis à la redevance pour prélèvement sur la ressource en eau. À ce titre et selon l’arrêté du 19 décembre 2011, il doit maintenir en bon état de fonctionnement le dispositif de mesure de ses prélèvements et tenir un registre d’enregistrement de ses données.
Dans la très grande majorité des cas, le dispositif de mesure des prélèvements est un compteur.

Quand et comment contrôler son compteur ?
L’arrêté prévoit que l’exploitant doit procéder à l’échange du mécanisme de mesure tous les neuf ans ou recourir à un diagnostic de fonctionnement du compteur, qui devra alors être renouvelé tous les sept ans. Les données relatives aux dates de pose et de dépose, de remise à neuf ou d’échange du mécanisme de mesure, et s’il y a lieu, le rapport du dernier diagnostic, doivent être conservées pendant quatre ans.

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