Cultivons le champ réglementaire
Irrigation et contrôle des compteurs
Tout irrigant est soumis à la redevance pour prélèvement sur la ressource en eau. À ce titre et selon l’arrêté du 19 décembre 2011, il doit maintenir en bon état de fonctionnement le dispositif de mesure de ses prélèvements et tenir un registre d’enregistrement de ses données.
Dans la très grande majorité des cas, le dispositif de mesure des prélèvements est un compteur.
Quand et comment contrôler son compteur ?
L’arrêté prévoit que l’exploitant doit procéder à l’échange du mécanisme de mesure tous les neuf ans ou recourir à un diagnostic de fonctionnement du compteur, qui devra alors être renouvelé tous les sept ans. Les données relatives aux dates de pose et de dépose, de remise à neuf ou d’échange du mécanisme de mesure, et s’il y a lieu, le rapport du dernier diagnostic, doivent être conservées pendant quatre ans.
