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Toute l'actualité de la catégorie Cultivons le champ règlementaire

Cultivons le champ règlementaire

Du 15  mai au 15  septembre, le brûlage des déchets végétaux est interdit
Selon l’arrêté préfectoral du 29 juin 2010, le brûlage des pailles et autres résidus de cultures (tiges,…
Champ réglementaire : les convois agricoles ne doivent pas oublier les règles
À l’heure de la récolte, les engins agricoles circulent sur les routes. Le risque d’accident est réel et il…
Le nouvel appel à projets pour le plan végétal environnement est disponible
La région Nouvelle-Aquitaine, en partenariat avec les deux agences de l’eau (Adour-Garonne et Loire-Bretagne…
Les haies protégées par la conditionnalité
Depuis le 1er janvier 2015, les haies sont protégées au titre des bonnes conditions agricoles et…
Contrôle pulvé : la réglementation s’est durcie depuis le 1er octobre
Un nouveau décret (RO2021-1226 du 23 septembre 2021) précise qu’un pulvérisateur contrôlé non conforme et…
Droits et devoirs : Un nouveau schéma directeur pour harmoniser les règles dans la région
L’année 2021 a été marquée par la négociation du nouveau Schéma directeur régional des exploitations agricole…
Déclarer les émissions polluantes et les déchets pour les élevages en installations classées
Les élevages soumis aux règles des installations classées pour l’environnement (ICPE) doivent tenir un…
Un numéro de Siren pour vendre un chien ou un chat
Depuis le 1er janvier 2016, une ordonnance au Journal officiel indique que tout particulier souhaitant vendre…
Champ réglementaire : enregistrer les traitements sanitaires, une obligation réglementaire
La sécurité alimentaire s’est renforcée depuis de nombreuses années en Europe et en France et l’élevage est…
Phytos : les agriculteurs dispensés de l'accord "ADR"
La quantité de marchandises dangereuses à bord d’un véhicule de transport détermine les prescriptions à…
Les Deux-Sèvres dans les dérogations « cultures dérobées SIE »
En raison de la sécheresse qui perdure, des dérogations aux exigences relatives aux cultures dérobées…
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