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Cultivons le champ règlementaire

Haies : le déplacement avec replantation autorisé (arrêté BCAE)
Le déplacement de haie sans information préalable de la DDT(M) est autorisé à concurrence de 2 % ou de 5…
Du 15  mai au 15  septembre, le brûlage des déchets végétaux est interdit
Selon l’arrêté préfectoral du 29 juin 2010, le brûlage des pailles et autres résidus de cultures (tiges,…
Champ réglementaire : les convois agricoles ne doivent pas oublier les règles
À l’heure de la récolte, les engins agricoles circulent sur les routes. Le risque d’accident est réel et…
Le nouvel appel à projets pour le plan végétal environnement est disponible
La région Nouvelle-Aquitaine, en partenariat avec les deux agences de l’eau (Adour-Garonne et Loire-Bretagne…
Les haies protégées par la conditionnalité
Depuis le 1er janvier 2015, les haies sont protégées au titre des bonnes conditions agricoles et…
Contrôle pulvé : la réglementation s’est durcie depuis le 1er octobre
Un nouveau décret (RO2021-1226 du 23 septembre 2021) précise qu’un pulvérisateur contrôlé non conforme et…
Phytos : les agriculteurs dispensés de l'accord "ADR"
La quantité de marchandises dangereuses à bord d’un véhicule de transport détermine les …
Vignette
Les Deux-Sèvres dans les dérogations « cultures dérobées SIE »
En raison de la sécheresse qui perdure, des dérogations aux exigences relatives aux cultures dérobées…
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