Aller au contenu principal

Les Deux-Sèvres dans les dérogations « cultures dérobées SIE »

En raison de la sécheresse qui perdure, des dérogations aux exigences relatives aux cultures dérobées surfaces d’intérêt écologique (SIE) peuvent être accordées. Le zonage a été étendu à de nouveaux départements, dont les Deux-Sèvres et la Charente-Maritime.

© N.C.

Dans tous les départements français de Métropole, excepté les départements 22, 25, 28, 29, 40, 50, 56, 64, 75 et 77, les exploitants, éleveurs ou non-éleveurs, pourront bénéficier d’une dérogation lorsque le couvert de leur culture dérobée n’aura pas levé.
La dérogation permet de maintenir le caractère SIE aux jachères déclarées en jachère SIE dans la déclaration Pac de l’exploitation, même si elles ont été valorisées pendant la période de présence obligatoire (du 1er mars au 31 août) et ce, que la valorisation soit effectuée par fauche ou pâturage.

Préserver la biodiversité
Le ministère de l’agriculture et de l’alimentation a rappelé, avec la première vague de dérogation début août, que l’objectif des surfaces d’intérêt écologique était de préserver la biodiversité et invite les exploitants ayant recours à la dérogation de le faire en prenant toute mesure adaptée pour préserver au mieux la faune et la flore sur les parcelles concernées (par exemple : fauche centrifuge, recours à des méthodes d’effarouchement, pression de pâturage limitée…) et de valoriser en priorité les jachères non mellifères.

Dérobée en fourrage
En outre, en raison de l’impact de cette sécheresse sur la disponibilité en fourrages dans de nombreux départements, la France a obtenu de la Commission de nouvelles souplesses concernant les cultures dérobées. Ainsi, les exploitants éleveurs et non éleveurs pourront semer en tant que culture dérobée une culture d’hiver en fourrage herbacé. Ceci est une dérogation à l’interdiction pour les cultures dérobées d’être déclarées comme culture principale l’année suivante. Les exploitants non éleveurs qui décident d’utiliser cette dérogation doivent mettre le fourrage à disposition d’éleveurs.

 

Procédure
Un exploitant qui constate que la culture dérobée qu’il a mise en place ne lève pas, ou qui
souhaite implanter une seule espèce ou qui envisage de semer en tant que culture dérobée une culture d’hiver en fourrage herbacé, doit le signaler par courrier à la DDT(M). Un exploitant non éleveur demandant le bénéfice d’une dérogation relative à la composition du semis ou d’une dérogation pour conserver la culture dérobée comme culture principale de l’année suivante doit joindre à sa demande un courrier de mise à disposition ou une attestation co-signée avec un éleveur ou tout document démontrant l’effectivité de la cession de fourrage. Cette demande, si elle est acceptée, permettra de conserver le caractère SIE à une culture dérobée, même si un contrôle sur place constate l’absence de levée du couvert, le semis d’une culture non en mélange (pour les départements concernés) ou le maintien de la culture dérobée en culture principale de l’année N+1.

 

Un courrier-type de demande de dérogation est disponible sur le site internet des services de
l’État à l’adresse suivante www.deux-sevres.gouv.fr (bandeau «actualités» de la page d’accueil).

http://www.deux-sevres.gouv.fr/Politiques-publiques/Agriculture-foret-et-developpement-rural/Politique-Agricole-Commune-PAC/Actualites-PAC/Secheresse-2019-mise-en-place-de-derogations-pour-les-cultures-derobees-couverts-vegetaux-SIE

Les demandes sont à adresser à la DDT par voie postale (adresse ci-après) ou par mail à l’adresse
suivante : ddt-sat-admae@deux-sevres.gouv.fr.

Sous-titre
Vous êtes abonné(e)
Titre
IDENTIFIEZ-VOUS
Body
Connectez-vous à votre compte pour profiter de votre abonnement
Sous-titre
Vous n'êtes pas abonné(e)
Titre
Créez un compte
Body
Choisissez votre formule et créez votre compte pour accéder à tout Caracterres.

Les plus lus

Au Busseau, on transforme le lait de 1600 chèvres
Dans la famille Thibault, le père, les deux fils et la fille sont tous investis dans l'élevage de chèvres. La totalité de la…
À Sanxay, la Briouse s’ouvre aux touristes
Le Poitou recèle bien des pépites parfois peu connues. À Sanxay, ce sont deux femmes de la région parisiennes qui sont tombées il…
À Triou, Fabien veut ses sols vivants et fertiles
Après avoir été maçon pendant dix ans, Fabien Ledoux a repris les rênes de la ferme familiale de Triou depuis près de deux ans.…
L’indice des fermages en hausse de 5,63 %

Selon l’arrêté ministériel du 18 juillet 2023 (publié au JORF le 21 juillet 2023), l’indice national des fermages s’établit…

Flambée de FCO en Occitanie

GDS France relève une situation très inhabituelle concernant la fièvre catarrhale ovine de sérotype 8…

Une nouvelle usine pour Alicoop
La coopérative Alicoop ouvrira en novembre une usine de fabrication de micro-ingrédients, à Pamproux. La coopérative poursuit son…
Publicité