La MSA a mis en œuvre des mesures exceptionnelles pour maintenir son service, garantir le versement de l’ensemble des…
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Au chômage partiel, le salarié au smic recevra une indémnité horaire de 100% du salaire net; 70% du salaire brut pour…
Une sanction peut être encourue lorsqu’un gérant d’une société en liquidation a commis des fautes ayant contribué à l’…
Des aides énergétiques en adéquation avec les revenus.
Le choix d’un statut est obligatoire pour les personnes qui travaillent régulièrement sur l’exploitation de leur conjoint. Avec…
Selon l’article L. 1132-1 du Code du travail, l’employeur a l’interdiction de sanctionner son salarié en raison de l’état de…
En cas d’accident du travail ou de trajet d’un salarié, son employeur doit déclarer ce fait accidentel à la MSA dans un délai…
Le relevé parcellaire d’exploitation recense en détail toutes les parcelles composant l'exploitation ainsi que les cultures…