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Peu de mesures concernent le monde agricole. Synthèse des quelques changements actuels ou actés.
Le TPBR est une juridiction spécialisée, compétente pour statuer sur les litiges entre bailleurs et preneurs de baux ruraux.
La loi dite Macron permet une exonération de charges si un accord d’intéressement est en place à la date du versement.
Le preneur à ferme, peut, en cas de vente des biens qu’il exploite, exercer un droit de préemption. Cette priorité à l’achat lui…
Alors que les trois syndicats viticoles rejettent la charte de bon voisinage élaborée en Charente-Maritime, la concertation et la…
Au programme de ce nouveau numéro de Terres de Cognac : notre dossier sur la pépinière viticole et toute l'actualité de la…