Cet acte notarié permet à un donateur, de son vivant, de répartir tout ou partie de ses biens entre ses héritiers, et donc…
939 resultats au total
Depuis le 1er janvier, un nouveau service public unique France Renov’ est mis en place par le ministère de la transition…
Jusqu’en 2020, les cessions de parts sociales au sein des Scea étaient soumises au droit fixe d’enregistrement de 125 euros.…
A Linars, le pineau Roussille est certainement l’un des producteurs les plus connus. Mais ce pilier
de la vente directe a été…
Malgré la pression du Covid, le salon VS Pack s’est tenu dans des conditions d’accueil quasi-normales, du 7 au 9 décembre à l’…
Du 30 novembre au 2 décembre, le salon du machinisme viticole Sitevi a servi de cobaye aux exposants charentais.