La Cour de cassation a rendu un arrêt sur le délai pour reprendre le paiement des salaires en cas d’inaction de l’…
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La déclaration d’échanges de biens a été remplacée par deux procédures depuis le 1er janvier.
Dans les entreprises agricoles, l’effectif est très souvent en deçà des onze salariés mais lorsqu’il dépasse ce seuil pendant…
Le gouvernement a dévoilé ses dernières mesures sur les zones de non-traitement, suite à la consultation qui a eu lieu fin…
La loi du 15 novembre 2021, visant à améliorer les conditions de présence parentale auprès d’un enfant dont la pathologie…
La déclaration sur ce nouveau système, qu’il sera possible de réaliser à partir du 8 février prochain, est obligatoire dès lors…
Le ministre de l’agriculture a annoncé le lancement d’une expérimentation sur la vaccination contre l’influenza aviaire…