À compter du 1er janvier 2022, de nouvelles règles s’appliquent. Les nouveaux articles laissent plus d’appréciations aux juges en…
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La loi prévoit qu’une « copie fiable a la même force probante que l’original » et que « si l’original subsiste, sa…
Des études sont en cours pendant un an pour tester le produit développé par les laboratoires Biodevas, qui annonce des gains de…