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Deux-Sèvres, restriction d'irrigation, eau, agriculture
A compter du 19 mai 2021: Mignon-Courance et Aume-Couture
A compter de mercredi 19 mai, des mesures de vigilance s'appliquent sur le bassin de Mignon-Courance. Le sous-bassin de l'…
Pas d’indemnité de précarité en cas de requalification
L’indemnité de précarité a pour objet de compenser la situation précaire des salariés en CDD. Cependant, elle n’est pas due en…
Le rôle de l’employeur en cas de saisie administrative d’un salarié
Lorsqu’un salarié n’a pas payé son impôt à la date prévue, l’administration fiscale peut demander la saisie des sommes d’argent…