Artificialisation: les députés affinent leur définition
Plusieurs amendements adoptés le 14 avril en séance publique dans l’hémicycle ont précisé la définition de l’artificialisation introduite par le PJL Climat. «Nous avions besoin de préciser cette définition, pour ne laisser aucune ambiguïté», a souligné la ministre déléguée au logement Emmanuelle Wargon. Un amendement de Florence Lasserre (Modem, Pyrénées Atlantiques) prévoit qu’un sol sera regardé comme artificialisé lorsque son occupation porte atteinte à ses fonctions écologiques, et «en particulier ses fonctions biologiques, hydriques et climatiques ainsi que son potentiel agronomique».
« Cet amendement répond à de nombreuses préoccupations des députés», a souligné Emmanuelle Wargon. Un second amendement de la députée Lise Magnier (Agir ensemble, Marne), vient apporter un alinéa après cette définition, en soulignant que « les surfaces de pleine terre ne sont pas considérées comme artificialisées ». Après consultation avec des parlementaires et des experts, la ministre a reconnu que la version précédente du texte, qui ne détaillait pas les fonctions, mettait sur le même plan «la création d’un parking et celle d’un espace vert», alors que «nous voulons garder une forme de diversité à l’intérieur de nos espaces urbains».
