Le preneur à ferme, peut, en cas de vente des biens qu’il exploite, exercer un droit de préemption. Cette priorité à l’achat lui…
616 resultats au total
Une transaction en cours de contrat n’empêche pas le salarié d’agir dans le futur.
Malgré des résultats d’analyses d’eau peu probants, Bassines non merci affirme « que l’eau pourrit dans les bassines ». La CACG,…
