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Examinant le projet de loi Asap (simplification de l’action publique), deux propositions qui avaient été émises au printemps par…
Simple logo de plus ou réelle opportunité pour les agriculteurs, la Haute valeur environnementale (HVE) progresse dans le paysage…
Pour l’année 2020, les associés des Gaec peuvent déroger au plafond horaire d’activité extérieure lorsqu’elle est liée à la santé…
Le propriétaire d’un logement mis en location peut, dans cer- tains cas, se rendre dans le logement loué, mais ce droit est…
La SAS, société commerciale par la forme, est celle qui se développe le plus depuis sa simplification en 2008. Si elle n’a pas…
Les travailleurs non salariés peuvent débloquer exceptionnellement jusqu’à 8 000 € sur leur épargne retraite.
Les arrêts de travail des personnes identifiées comme « cas contacts » n’entrent pas dans le calcul des durées maximales des…
