Location
Les droits d’accès du propriétaire dans un logement loué
Le propriétaire d’un logement mis en location peut, dans cer- tains cas, se rendre dans le logement loué, mais ce droit est encadré.
Le propriétaire d’un logement mis en location peut, dans cer- tains cas, se rendre dans le logement loué, mais ce droit est encadré.
Donner un bien à bail d’habitation, c’est accorder au locataire une jouissance pas simplement paisible, mais également exclusive. Certaines circonstances imposent cependant au propriétaire d’y entrer. La première d’entre elles concernent la réalisation de travaux. Le propriétaire pourra ainsi accéder au logement en cas de travaux décidés par la copropriété. Il le pourra également pour les travaux qu’il aura décidés seul, quand ils concernent l’amélioration du logement, les réparations urgentes ou le maintien du logement dans les normes de sécurité et de décence. Dans tous ces cas, le locataire devra être informé des modalités de préparation et de réalisation des travaux. S’ils durent plus de 21 jours, le locataire a le droit d’être dédommagé en fonction de la gêne occasionnée.
