Les bassins de la Sèvre Nantaise, du Layon, de la Sèvre Niortaise et du Marais Poitevin sont concernés.
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La loi de finances rectificative revient sur les droits de mutation.
Lors de l’achat d’un bien défectueux, il existe des recours. Ces derniers divergent selon le caractère privé ou professionnel de…
Les Deux-Sèvres sont concernés. Les demandes de dérogation sont à adresser avant 8 juillet à la DDT.
Il existe différents types d’unions en France : le concubinage, le pacte civil de solidarité et le mariage. Ces dernières ont…