Loi de finances
Des ajustements de la TVA alimentaire depuis le 1er janvier
La loi de finances élargit une nouvelle fois l’application du taux réduit de TVA dans le domaine agricole. Cela concerne notamment l’alimentation des animaux.
La loi de finances élargit une nouvelle fois l’application du taux réduit de TVA dans le domaine agricole. Cela concerne notamment l’alimentation des animaux.
Au 1er janvier 2022, le taux réduit de 5,5 % avait été élargi à tous les produits d’origine agricole destinés à l’alimentation humaine, sans qu’il soit exigé qu’ils soient susceptibles d’être consommables en l’état, comme c’était le cas auparavant. La loi de finances pour 2023 étend une nouvelle fois l’application du taux de TVA de 5,5 % dans le domaine agricole.
Ce taux réduit de TVA se substitue au taux de 10 % pour les produits destinés à l’alimentation des animaux, eux-mêmes destinés, en bout de chaîne, à la consommation humaine. Par ailleurs, les animaux vendus entre éleveurs (porcelets vendus à l’engraissement par exemple), ainsi que les semences et plants sont désormais soumis au taux de 5,5 %.
