Aller au contenu principal

 Loi de finances
Des ajustements de la TVA alimentaire depuis le 1er janvier

La loi de finances élargit une nouvelle fois l’application du taux réduit de TVA dans le domaine agricole. Cela concerne notamment l’alimentation des animaux.  

© Réussir

Au 1er janvier 2022, le taux réduit de 5,5 % avait été élargi à tous les produits d’origine agricole destinés à l’alimentation humaine, sans qu’il soit exigé qu’ils soient susceptibles d’être consommables en l’état, comme c’était le cas auparavant. La loi de finances pour 2023 étend une nouvelle fois l’application du taux de TVA de 5,5 % dans le domaine agricole.

Ce taux réduit de TVA se substitue au taux de 10 % pour les produits destinés à l’alimentation des animaux, eux-mêmes destinés, en bout de chaîne, à la consommation humaine. Par ailleurs, les animaux vendus entre éleveurs (porcelets vendus à l’engraissement par exemple), ainsi que les semences et plants sont désormais soumis au taux de 5,5 %.

Sous-titre
Vous êtes abonné(e)
Titre
IDENTIFIEZ-VOUS
Body
Connectez-vous à votre compte pour profiter de votre abonnement
Sous-titre
Vous n'êtes pas abonné(e)
Titre
Créez un compte
Body
Choisissez votre formule et créez votre compte pour accéder à tout Caracterres.

Les plus lus

À l’Epinais, la relève est assurée… en famille !
Entre Chiché et Bressuire, la Ferme de l’Epinais passe petit à petit le flambeau à la jeune génération. Et elle ne manque pas d’…
Le championnat de France féminin de pêche se déroule dans la Vienne!
  En juin, la commune de Plaisance va accueillir le Championnat de France féminin de pêche sportive. Trente-cinq compé́titrices…
Une plongée caprine à Saint-Hilaire-la-Palud
Les jours rallongent, le soleil pointe souvent son nez. A la faveur de la belle saison, les fermes ouvertes se multiplient d’ici…
L’ insertion s’invite dans les vignes de la Vienne
  Depuis le mois de janvier, il y a du nouveau au domaine de Lavauguyot. Le vignoble de Jaunay-Marigny est en cours de…
« La production cunicole remplit mes objectifs de reconversion »
Pour sa reconversion professionnelle, Michaël Gouin a choisi de devenir éleveur de lapins. Installé à Largeasse, il perpétue la…
Le lycée Desclaude accueillera pendant deux jours cet événement mêlant découverte des formations et amusement.
Deux jours de fête à l’Agrocampus de Saintonge
Le lycée Desclaude de Saintes accueillera, les 12 et 13 mai prochains, l’Agro Fest, un rendez-vous inédit, à la fois instructif…
Publicité