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Les dirigeants de société n’ont pas la qualité de salarié au regard du droit du travail. Il est néanmoins possible de…
Pendant la durée du bail, le Code rural autorise le preneur en place à effectuer des échanges de parcelles qui ont pour…
La Loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 précise les modalités de décompte des jours de congés pour événements…
Les prêts souscrits dans un cadre professionnel ne bénéficient pas des mêmes obligations que pour les particuliers.
Dans le cadre du conflit sur l'aéronautique civil entre Boeing et Airbus, les autorités américaines ont annoncé de nouvelles…
Cet été, le comité du pineau a lancé « Les rencontres pineau des Charentes ». 171 participants ont accueilli, sur leurs…
Le non-respect d’une clause environnementale inscrite dans le bail conclu avec la commune peut entraîner sa résiliation,…