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Prélèvement des cotisations : la MSA accompagne employeurs et exploitants
En application des mesures mises en place par le gouvernement, la MSA reprend progressivement le recouvrement des cotisations des…
Bail, accord verbal
Le bail verbal est valide mais complexifie la preuve de son existence
Les dispositions du Code rural sur le bail verbal ne portent pas atteinte aux droits et libertés garantis par la…
Les droits sur l’entreprise agricole dépendent du type d’unions
Il existe différents types d’unions en France : le concubinage, le pacte civil de solidarité et le mariage. Ces dernières ont…
FranceConnect : un accès sécurisé aux services publics en ligne
FranceConnect permet de se connecter à tous les sites publics proposant ce service en utilisant les identifiants de son compte…
La MSA Poitou continue d’accueillir à distance
Dans cette période d’incertitudes, la MSA privilégie l’accueil à distance et invite tous ses adhérents à se connecter sur son…