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L’opération « cloche d'équarissage » lancée
Le GDS Deux-Sèvres propose aux éleveurs de bovins l’achat d’une cloche à cadavres aux dimensions XL.
Les zones de non-traitement, une mise en place complexe
En page 18 de votre Infopac, distribué avec Agri 79 cette semaine, une erreur de papier s’est glissée. Nous vous proposons la…
Le rappel de salaire, un droit limité dans le temps
Suite à une réclamation d’un salarié, il peut arriver que des rappels de salaire soient dus. Les employeurs se posent alors des…
Cours d’eau BCAE : la vigilance est de mise
La carte des cours d’eau BCAE est sortie. Des erreurs sont constatées ici et là. La Fnsea 79 recommande de vérifier les…
Le défaut d’un copreneur de bail peut entraîner sa résiliation
La mise à disposition à une société d’un bail consenti à deux copreneurs, dont l’un d’eux n’est finalement pas associé, est…
Les circonstances atténuantes : la disparition d’un concept légal
Concept disparu en 1992, la notion de circonstances atténuantes est encore fortement ancrée dans notre société. À l’époque, elles…