En cas d’achats d’immeubles ruraux, le bénéfice du taux réduit des droits d’enregistrement est seulement pour les époux.
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En présence d’une propriété rurale démembrée entre usufruitier et nue-propriété, des règles particulières existent pour la…
Suite à l’accord de la Commission européenne, le crédit d’impôt glyphosate est opérationnel.
La transmission d’un patrimoine consiste en la transmission d’une richesse familiale qui, en agriculture, prend souvent la forme…
Alors que les retraites sont un sujet de préoccupation important des Français, les évolutions du dispositif de plan épargne…
Créé en 1999 pour favoriser les transmissions des entreprises, le Pacte Dutreil est peu utilisé dans le monde agricole, où les…
La MSA accompagne les victimes d’accidents professionnels. Elle fait le point sur les démarches à effectuer.
Le plan végétal pour l'environnement est destiné aux seules exploitations agricoles. Les demandes d’aides sont possibles…