La déclaration sur ce nouveau système, qu’il sera possible de réaliser à partir du 8 février prochain, est obligatoire dès lors…
470 resultats au total
Le ministre de l’agriculture a annoncé le lancement d’une expérimentation sur la vaccination contre l’influenza aviaire…
Suite à une réclamation d’un salarié, il peut arriver que des rappels de salaire soient dus. Les employeurs se posent alors des…
La question de l’attribution des dividendes prend toute sa place selon que ces distributions proviennent du résultat courant, du…
L’entrée comme associé dans une société, quelle que soit sa forme ou son objet, nécessite l’acquisition ou la création de « parts…
Cet acte notarié permet à un donateur, de son vivant, de répartir tout ou partie de ses biens entre ses héritiers, et donc…
Depuis le 1er janvier, un nouveau service public unique France Renov’ est mis en place par le ministère de la transition…
