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Depuis 2019, la commune d’Oroux a classé 70% de ses haies. Les agriculteurs sont dans l’obligation de déposer une demande à la…
Le recours au contrat de travail à durée déterminée est encadré par le droit du travail. Il ne doit pas avoir pour objet de…
L’aide, qui devait prendre fin au 31 décembre, a été reconduite pour six mois, soit jusqu’au 30 juin 2022. Elle est…
Le Premier ministre a annoncé lors de son allocution il y a un mois la mise en place d’une prime inflation, égale à 100…
À compter du 1er janvier 2022, de nouvelles règles s’appliquent. Les nouveaux articles laissent plus d’appréciations aux juges en…
La loi prévoit qu’une « copie fiable a la même force probante que l’original » et que « si l’original subsiste, sa…
L’apprenti ne bénéficie plus des vacances scolaires mais dispose des mêmes droits à congés que les autres salariés.