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L’exclusion d’un membre n’est pas à prendre à la légère
La personne sous le coup d’une exclusion doit être avertie en amont de la réunion pour préparer sa défense, mais également des…
Analyser le risque incendie dès les projets d’installation
Via les plans d’urbanisme, les mairies interviennent dans la décision finale d’installer un nouvel agriculteur. Dans ce document…
De nouvelles précisions sur la réforme du congé de paternité
L’assurance maladie a apporté des précisions sur les nouvelles modalités du congé de paternité et d’accueil de l’enfant…