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L’allocation de rentrée scolaire (ARS) aide à financer les dépenses occasionnées par la rentrée scolaire des enfants âgés de 6 à…
Lors d’un point presse le mardi 21 juillet, le préfet des Deux-Sèvres, Emmanuel Aubry, a passé en revue plusieurs sujets d’…
Après quatre jours de pourparlers, les chefs d’État et de gouvernement de l’UE sont parvenus, le 21 juillet au petit matin à un…
Il est possible de se libérer d’un engagement de caution s’il est constaté une disproportion entre la valeur de l’engagement…
Chartes des riverains et de bon voisinage : les travaux sont engagés pour fixer les règles dans l’espace rural. Si les…
La fin de l’état d’urgence a mis un terme à certaines mesures exceptionnelles comme la suppression des jours de carence ou…
Lors de l’achat d’un bien défectueux, il existe des recours. Ces derniers divergent selon le caractère privé ou professionnel de…