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Région, collectivités : les projets alimentaires prennent corps
Répondant aux enjeux de relocalisation de la production et d’alimentation plus saine, les projets alimentaires de territoire…
Marteau de la justice
Le décompte passe en jours ouvrables à partir du 1er juillet 2021
La Loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 précise les modalités de décompte des jours de congés pour événements…
Pas de délais de rétractation pour les emprunts professionnels
Les prêts souscrits dans un cadre professionnel ne bénéficient pas des mêmes obligations que pour les particuliers.
Marteau de la justice
La conclusion d’un bail peut être liée à des pratiques environnementales
Le non-respect d’une clause environnementale inscrite dans le bail conclu avec la commune peut entraîner sa résiliation,…
Marteau de la justice
Départ en retraite : un délai de prévenance à l’égard de l’employeur
Un départ en retraite s’anticipe. Le salarié doit se manifester auprès de son employeur dès que possible. Il sera…
Les vœux de l’année : une Pac supportable, des Egalim appliqués
Depuis leur début de mandat (en mars pour Thomas Gaillard, en juin pour Grégory Nivelle), les présidents de JA 79 et Fnsea 79 n’…
Résilier sa complémentaire santé à tout moment
Depuis le 1er  décembre, il n’est plus nécessaire d’attendre la fin de la période annuelle pour rompre son contrat auprès d’…
Réserves de substitution, Sèvres Niortaise
Les agriculteurs s'engagent collectivement à réduire de 50% les produits phytosanitaires à horizon 2025
Deux ans jour pour jour après la signature du protocole d'accord, la commission d'évaluation et de surveillance, en charge du…
Agricole ou écologique, la notion de transition divise
Pro et anti enchaînent les communications. Bassines non merci veut développer de nouvelles formes de résistance au projet pour…
L’indemnisation des cas contacts allongée jusqu’à la fin de l’année
Le décret du 14  novembre 2020 prolonge les conditions permettant aux salariés « cas contact » de bénéficier des indemnités…