Cultivons le champ réglementaire

Bandes tampons et cours d’eau

Tous les exploitants agricoles demandeurs d’aides soumises à la conditionnalité qui ont des terres à moins de 5 m de la bordure et d’un cours d’eau sont tenus de créer et d’entretenir une bande tampon. Elle est en général d’au moins 5 m. Cependant, la réglementation qui s’applique aux parcelles situées en zones vulnérables nitrates impose parfois une largeur supérieure (10 m en ZAR zone d’action renforcée). Le décret relatif à la mise en œuvre de la conditionnalité du 6 janvier 2020 modifie le Code rural et de la pêche maritime en ce sens pour être aligné sur la réglementation européenne. Néanmoins, cette pratique était appliquée depuis plusieurs années.

5 m ou 10 m en ZAR

Les cours d’eau à border sont définis par arrêté ministériel relatif aux règles BCAE.