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MSA : le relevé parcellaire d’exploitation disponible sur Mon espace privé
Le relevé parcellaire d’exploitation recense en détail toutes les parcelles composant l'exploitation ainsi que les cultures et les élevages spécialisés. Il est indispensable pour aider à établir les demandes d’aides économiques.
Le relevé parcellaire d’exploitation recense en détail toutes les parcelles composant l'exploitation ainsi que les cultures et les élevages spécialisés. Il est indispensable pour aider à établir les demandes d’aides économiques.
Pour mener à bien sa mission de service public, la MSA regarde le parcellaire, qui constitue une des références pour apprécier si on remplit ou non les conditions d’assujettissement au régime de protection sociale des non-salariés agricoles.
Le relevé parcellaire d’exploitation permet à la MSA de recueillir une description précise de la consistance des terres exploitées, du type de production à caractère animal ou végétal, du mode de faire valoir des terres. Il sert de pièce justificative à l’exploitation et permet d’obtenir certaines attestations.
La gestion du parcellaire par la MSA permet également au centre des impôts de procéder au calcul des bénéfices agricoles forfaitaires, si on relève de ce régime d’imposition.
Il est établi sur la base des documents officiels fournis en amont (attestation ou acte notarié, bail…) et sur le relevé cadastral des terres exploitées en faire-valoir direct, en métayage ou appartenant à un tiers.
