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Les jeunes exploitants agricoles, bénéficiaires des aides à l’installation, peuvent solliciter un dégrèvement de la taxe foncière…
Vous allez embaucher un jeune en apprentissage ? Voici quelques informations utiles sur le contrat.
Depuis fin 2020, le décret et l’arrêté relatifs à la protection des populations lors de l’utilisation de produits phytosanitaires…
La motivation de la rétrocession à l’amiable, nécessaire, doit se suffire à elle-même. Si ce n’est pas le cas, la décision peut…
La personne sous le coup d’une exclusion doit être avertie en amont de la réunion pour préparer sa défense, mais également des…
Via les plans d’urbanisme, les mairies interviennent dans la décision finale d’installer un nouvel agriculteur. Dans ce document…
Du 15 au 17 octobre, Cognac se mettra à l’heure du polar. Les cérémonies de remise de prix du Festival seront présentées par les…
L’assurance maladie a apporté des précisions sur les nouvelles modalités du congé de paternité et d’accueil de l’enfant…