Afin de tenir compte de l’impact de l’épidémie de coronavirus sur l’activité économique, et conformément aux annonces du…
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Bercy a détaillé le dispositif de prêts garantis mis en place depuis le 25 mars et la MSA le report des cotisations dont l’…
Sur une exploitation agricole, les contaminations peuvent être effectives par des contacts entre salariés ou avec des surfaces (…
Dans une instruction datée du 17 mars 2020, les ministères du travail et de l’agriculture précisent les modalités de…
Le décret publié en fin d’année s’applique. En Deux-Sèvres, à ce jour, la charte d’engagement n’étant pas en concertation, les…
Dès lors que les mesures de protection sont mises en place par l’employeur et que l’employé n’est pas considéré à…
Le dispositif mis en place pour la période de confinement Covid-19 vaut également pour les agriculteurs.
La MSA a mis en œuvre des mesures exceptionnelles pour maintenir son service, garantir le versement de l’ensemble des…
Étalement ou report d’échéances sont possibles. Le point avec la fiscaliste de As 79, Mélanie Pelletier.
Le pôle juridique de la Fnsea79 est sur le pont. Isabelle Drouet, Juriste Droit du travail, propose le schéma suivant …